Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations en fleurs séchées proposées par Labo Bouture, situé(e) au 13 rue de robinsons 71160 Digoin, à l'ensemble des utilisateurs de notre site web www.labobouture.com.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant toute commande. Le contrat Vendeur - acheteur s'effectue dans la langue suivante: Français.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en fleurs séchées. Chaque article est unique et peut présenter des variations naturelles en fonction des matières premières utilisées.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits livrés en raison de la nature artisanale et de la disponibilité des fleurs.
2. Commande
Pour passer commande, vous devez être majeur(e) et disposer de la pleine capacité juridique. La commande est validée une fois que vous avez choisi vos articles, renseigné vos informations de facturation et de livraison, et validé le paiement.
Les commandes sont traitées dans l’ordre de réception, et une confirmation de commande vous sera envoyée par email
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site.
En cas de paiement par carte bancaire, les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne sécurisé (ex : Stripe, PayPal).
4. Expédition et Livraison
Nous expédions nos produits partout en Europe. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et de la taille de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 6 jours ouvrés, à compter de la confirmation de votre commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de transport.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande et sont à votre charge, sauf indication contraire.
Attention : En cas de retard de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables des retards occasionnés par le transporteur.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé, dans son emballage d'origine) à vos frais. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Modalités de retour : Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par email à labobouture@outlook.fr pour obtenir un numéro de retour. Une fois votre retour réceptionné et validé, nous procéderons à un remboursement sur le mode de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours.
Exemptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Concernant les ateliers créatifs :
1. Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à l'adresse email suivante : labobouture@outlook.fr.
Plus de 4 jours calendaires avant la date de l’atelier : Le client peut solliciter le remboursement intégral de sa réservation ou demander un report sur une session ultérieure (sous réserve de places disponibles).
Moins de 4 jours (96 heures) avant le début de l’atelier : Aucun remboursement ne sera effectué et aucun report ne sera possible. Les frais engagés (préparation, matériel, réservation de l'espace) restant à la charge de l'organisateur.
2. Solution alternative (Cession de place)
Parce que les imprévus arrivent, si vous ne pouvez pas être présent(e) et que le délai de 4 jours est dépassé, vous avez la possibilité de céder votre place à la personne de votre choix. Dans ce cas, merci de nous communiquer par email le nom et les coordonnées de la personne qui vous remplacera au plus tard 2 heures avant le début de l'atelier.
3. Annulation par l’organisateur
En cas d'effectif insuffisant ou de force majeure (maladie, urgence), l'organisateur se réserve le droit d'annuler l'atelier. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tôt et auront le choix entre le remboursement total de leur commande ou un report sur une autre date.
6. Garanties
Nous garantissons la conformité de nos produits et leur qualité. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme à votre commande, vous disposez d'un délai de 5 jours pour nous en informer et demander un échange ou un remboursement.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni d’un accident survenu après la réception.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site labobouture@outlook.fr, y compris les créations en fleurs séchées, photographies, textes, logos, etc., sont la propriété exclusive de labobouture. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans notre autorisation préalable, est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site.
9. Force majeure
Nous ne serons pas responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles dus à un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
10. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de bourgogne.
En cas de litige pour les commandes concernant les pays de l'UE, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de résolution des litiges; ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour: 25/11/2024